A l'occasion de la fête du sacrifice, le SPF Santé publique, en charge du bien-être animal, présente une circulaire annuelle relative à l’organisation des abattages rituels. Le Manuel relatif à l'organisation des abattages rituels lors de la Fête de l'AÏd Al Adha précise les compétences de l'EMB et des autorités compétentes.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique

Dans le cadre de la Fête de l’Aïd Al Adha, l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), assisté des représentants des mosquées, joue un rôle de coordination entre les différents intervenants et délivre l’agrément requis par tout sacrificateur. Vu la complexité de la tâche, l’EMB doit pouvoir compter sur la collaboration des autorités publiques et en particulier les autorités communales.

La réglementation prévoit aussi que l’organe représentatif des musulmans de Belgique habilite des sacrificateurs pour pratiquer l’abattage rituel. Cette habilitation doit être constatée dans un document daté et signé, valable pour une durée de trois ans et renouvelable. Vu l’absence d’étourdissement de l’animal, l’abattage rituel requiert une grande habilité de la part du sacrificateur dans la mesure où il doit absolument épargner toute excitation, douleur ou souffrance évitable. L’exécutif des Musulmans se porte garant de la compétence des personnes qui sont habilités à procéder à l’abattage rituel dans le cadre de la Fête de l’Aïd Al Adha.

Les autorités religieuses doivent également veiller à informer la communauté des fidèles de la réglementation en vigueur, par le biais des différents canaux de communication dont elles disposent (brochures, affiches dans les mosquées, messages radiophoniques, informations via les autorités communales ou les administrations régionales.

 

L'autorité fédérale

 Le ministre fédéral de la Santé publique, qui est également compétent pour la santé animale et le bien-être des animaux, est responsable du respect de la réglementation en matière de santé animale et de bien-être animal lors du transport et de l’abattage. Le ministre délivre les agréments pour les lieux d’abattage temporaires et accorde des dérogations aux jours et heures d’ouverture des abattoirs. Le respect de la réglementation est contrôlé par les services vétérinaires de l’Afsca le jour de la Fête mais aussi les jours précédents (pour le compte de la cellule Bien-être animal et CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement). Les demandes d’agrément provisoire peuvent être introduites directement auprès des unités provinciales de contrôle de l’Afsca (la liste complète des adresses des UPC se trouve à l'annexe

Le ministre de la Justice (agrément des ministres du culte, rémunération des imams) est compétent pour la reconnaissance des cultes et de leurs organes.

 

Les autorités régionales et provinciales

Le ministre de l'Intérieur est responsable de la diffusion de la circulaire relative à l'organisation dela fête auprès des administrations communales. Les services de police locale sont compétents pour garantir le respect de la législation sur l'organisation de la Fête du Sacrifice.

Le ministre de l'Environnement est compétent pour tout ce qui a trait à la délivrance des permisd'environnement pour les abattoirs temporaires et aux normes applicables à la collecte et au traitement des déchets animaux issus des abattages.

Les services compétents sont :

Permis d'environnement :

- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE) (Région wallonne)Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) (Région de Bruxelles-Capitale)

- Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) (Région de Bruxelles-Capitale)

Traitement des déchets :

- Office Wallon des déchets (OWD) (Région wallonne)

- Agence Bruxelles-Propreté (ABP) (Région de Bruxelles-Capitale)

Le gouverneur peut assurer la coordination entre les communautés, les pouvoirs fédéraux, régionaux et communaux et la bonne transmission des informations en amont et en aval. Les centres d’intégration assurent se chargent de bien faire circuler l'information entre toutes les parties concernées. 

Les autorités communales

Le pouvoir local est celui qui est le plus en contact avec les aspirations de la population, en ce compris les communautés musulmanes. C'est lui qui mettra sur le plan local les diverses réglementations concernant la Fête du Sacrifice en pratique.

Les bourgmestres prennent les mesures qu'ils jugent nécessaires pour garantir le respect de la réglementation. Ils sont compétents en matière de ramassage et de gestion des déchets et veillent à prévenir tout abattage rituel à domicile.

Les administrations communales introduisent les demandes d'agrément pour les lieux d'abattage temporaires en collaboration avec les organisateurs et les représentants locaux du culte ou de l'Exécutif des musulmans de Belgique. Certaines autorités communales prennent en charge l’organisation de sites temporaires d’abattage suivant les normes énumérées ci-dessous en collaboration avec la communauté musulmane.

L’administration communale délivre les récépissés de déclaration d’abattage aux particuliers qui en font la demande. Pour ce faire, les particuliers peuvent s’adresser au service de la population, au service environnement ou au service d’intégration sociale ou aux antennes de quartiers, en fonction de l'organisation locale, pour venir faire la déclaration d’abattage au moins deux jours pleins avant la date prévue pour celui-ci.

Dans le cas d’un abattage rituel, le propriétaire de l’animal à abattre doit faire, en personne, la déclaration de l’abattage auprès de l’administration communale de son domicile, au moins deux jours pleins avant la date prévue.

Les services de police communale assurent le service d’ordre aux alentours et sur les lieux d’abattage.