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Conditions d’utilisation

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Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Economie Numérique
("http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L")

Le site Internet EMB est édité par :

NOM DE L’EDITEUR
RCS
ADRESSE
CODE POSTAL VILLE
Téléphone : XX XX XX XX XX
Télécopie : XX XX XX XX XX
URL du site : embnet.be
contact :

ci-après dénommé "l’Editeur du Site"

(L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site EMB)

Le site Internet EMB est hébergé par :

EMB HOME
URL du site : http://embnet.be
contact :

ci-après dénommé "l’Hébergeur"

 

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l’Editeur du Site détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site web et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

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De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

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Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant  à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler , désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.

UTILISATION DU SITE WEB

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);

  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;

  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

  • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au site EMB. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. l’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site Web.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE


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INDEMNISATION

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L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site. Veuillez la consulter.

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En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

  1. sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et

  2. vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’Editeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

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