La mosquée demande sa reconnaissance:
Les mosquées sont actuellement constituées en ASBL. L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 leur permet d’être reconnues comme communauté islamique, ce qui leur permet de bénéficier de certains avantages en contrepartie du respect d’un ensemble de conditions (de reconnaissance,…) et de procédures (tutelle, budget, compte,…).
La mosquée organisée en ASBL:
La plupart des mosquées en Belgique sont actuellement organisées en association sans but lucratif. Ce statut est déterminé par la loi du 29 juin 1921 sur les ASBL.
Le culte islamique étant reconnu par l’Etat belge, la Région wallonne peut reconnaître des communautés religieuses locales, appelées alors communautés islamiques.
C’est à l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) qu’il appartient de proposer au Ministre qui a dans ses attributions les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus de reconnaître des communautés religieuses locales. La reconnaissance, intervient par arrêté du Gouvernement de la Région. La communauté islamique reconnue obtient le statut d’organisme public doté de la personnalité juridique (aussi appelé établissement public). Il y a une communauté islamique par lieu de culte.
Cette reconnaissance signifie la mise en place obligatoire d’un comité islamique, qui sera l’organe de gestion.
Le nombre de ministres du culte (Ministres du culte) qui y est attaché (de 1 à 3) est ensuite fixé par arrêté royal car cela relève du pouvoir fédéral.
En Région wallonne, la procédure se présente comme suit :
- Première étape : les responsables de la mosquée adresse un dossier de reconnaissance à l’EMB ;
- Deuxième étape : l’EMB le transmet au gouvernement de la Région wallonne ;
- 3ème étape : La demande est examinée par la Région wallonne, sur la forme (le dossier est-il complet ?) et sur le fond.
- 4ème étape : l’avis de l’autorité fédérale compétente pour la reconnaissance des cultes est demandé par la ou les Régions concernées. L’autorité fédérale donne un avis dans un délai de quatre mois dès réception de la requête. L’autorité fédérale ou une Région concernée peut demander une concertation au sein de la Commission. Si l’avis négatif de l’autorité fédérale est fondé sur des éléments concernant la sécurité de l’Etat ou l’ordre public, la procédure d’établissement d’une communauté est suspendue. La décision de la Région concernée ou, le cas échéant, des Régions concernées, relative à l’établissement d’une communauté est transmise pour information à l’autorité fédérale.