Lorsque les responsables d'une mosquée établie sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale souhaitent obtenir la reconnaissance d'une communauté islamique, ils adressent un dossier de demande de reconnaissance à l'organe représentatif reconnu.

  Ce dossier est composé des documents suivants :

  -Un courrier adressé au Ministre, par lequel la demande de reconnaissance est formulée.

  Ce courrier mentionne l'identité du ou des responsables cultuels et/ou administratifs de la mosquée concernée ainsi que la date depuis laquelle des activités cultuelles s'y déroulent.

  - Dans l'hypothèse où une ou plusieurs personnes morales ont été créées afin d'assurer le fonctionnement et/ou la gestion de la mosquée, sont en outre joints au courrier une copie des statuts de ces personnes ainsi qu'une copie du registre de leurs membres et administrateurs.

  -Une copie du registre visé à l'article 8 de l'ordonnance. Ce registre précise les nom, prénom, date de naissance et adresse des fidèles.

  -Une attestation de conformité de la mosquée aux normes de sécurité relatives à la prévention des incendies, délivrée par le service d'incendie et d'aide médicale urgente.

  -Une description de l'état des finances de la mosquée au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le dossier de demande est transmis à l'organe représentatif reconnu.

  -Une demande d'autorisation de création d'un comité islamique.