Le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique

Résumé :

Dans un arrêt du 29 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne suit l’argumentation de la communauté musulmane en Flandre selon laquelle l’abattage rituel est un rite religieux protégé par la liberté de culte. La Cour souligne que le Droit de l’Union « est l’expression de la volonté positive du législateur communautaire visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice. » L’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée l’année passée en Flandre et en Wallonie, et actuellement contestée devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression. La Cour de justice de l’Union européenne accepte également que les sites d’abattage temporaires peuvent être transformés en abattoirs temporaires moyennant les investissements nécessaires pendant la fête du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d’abattage temporaires, tels qu’ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d’évaluer si le manque de capacité d’abattage en Flandre limite, voire même viole, la liberté de culte ; simplement, une telle situation qui vaut spécifiquement dans une seule région d’un seul Etat membre, ne peut porter atteinte à la validité du Règlement en tant que tel.

Texte :

La communauté musulmane, représentée par les organisations nationales, régionales et locales chapeautant les associations des mosquées (48 organisations au total), a pris connaissance de l’arrêt prononcé ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne relatif à la possibilité de procéder à des abattages rituels (sans étourdissement) pendant la fête du sacrifice dans des abattoirs temporaires.

En février 2016, la communauté musulmane de Flandre s’est vue forcée d’intenter une action en justice contre le refus du ministre Weyts de reconnaître à l’avenir les abattoirs temporaires où des abattages pouvaient être pratiqués (sans étourdissement) pendant le rituel de la fête du sacrifice.

La communauté musulmane de Flandre est d’avis que la décision du ministre Weyts est contraire à la liberté de culte garantie par notre Constitution belge et par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne. Du fait du manque de capacité d’abattage dans les abattoirs officiels, la plupart des musulmans de Flandre étaient empêchés de procéder à l’abattage du mouton qu’ils avaient choisi pendant la fête du sacrifice annuelle, conformément à leurs traditions et prescrits religieux et de manger la viande halal ensemble en la partageant avec les membres de leur famille et leurs proches. 
Le ministre, de son côté, a déclaré qu’il ne pouvait qu’interdire l’abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires sur la base de la réglementation européenne. Le ministre a souligné à cet égard que les abattoirs agréés offrent une valeur ajoutée évidente pour l’abattage d’animaux sans étourdissement sur le plan du bien-être animal et de la protection de la santé publique, comparés aux abattoirs temporaires. En 2017, tant en Flandre qu’en Wallonie, une interdiction absolue de l’abattage rituel (sans étourdissement) avait aussi été adoptée. Cette interdiction absolue entrera en vigueur en 2019.

L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de Justice souligne que l’abattage rituel est un rite religieux qui est protégé par la liberté de culte. La Cour souligne que le Droit communautaire « est l’expression de la volonté positive du législateur communautaire visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice. » L’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée l’année passée en Flandre et en Wallonie, et actuellement contestée devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression.

En ce qui concerne les sites d’abattage temporaires, la Cour de Justice de l’Union européenne accepte que ces sites puissent être transformés en abattoirs temporaires moyennant les investissements nécessaires pendant la fête du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d’abattage temporaires, tels qu’ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d’évaluer si le manque de capacité d’abattage en Flandre limite, voire même viole, la liberté de culte ; simplement, une telle situation qui vaut spécifiquement dans une seule région d’un seul Etat membre, ne peut porter atteinte à la validité du Règlement en tant que tel.

La Cour de Justice de l’Union européenne a donné un signal clair aujourd’hui : le problème de capacité actuel pendant la fête du sacrifice est une « circonstance conjoncturelle purement interne », qui peut être résolue moyennant les investissements nécessaires. La communauté musulmane de Flandre a dès lors l’intention dans les mois et les années qui viennent de continuer à investir – conjointement avec tous les autres acteurs, telles que les autorités locales – dans des abattoirs temporaires pour la fête du sacrifice. Sur ce point, la balle est à présent dans le camp du ministre Weyts.

La communauté musulmane espère pouvoir célébrer à nouveau rapidement véritablement la fête du sacrifice, dans un esprit d’amitié et de concorde et dans le respect des droits démocratiques de tout un chacun.

En ce qui concerne enfin l’interdiction absolue de l’abattage rituel (sans étourdissement) en Flandre et en Wallonie, la communauté musulmane de Flandre attend avec intérêt le résultat des procédures devant la Cour constitutionnelle. La communauté musulmane est convaincue que la Cour constitutionnelle suivra la décision de la Cour de Justice.

Dans un jugement du 25 juillet 2016, le tribunal de première instance de Bruxelles suit l'argumentation de la communauté musulmane que l'interdiction du sacrifice sans étourdissement dans des aires d'abattage temporaires pendant la Fête du Sacrifice, instaurée par le ministre Ben Weyts, pose problème dans le cadre de la liberté de culte. Le tribunal pose dès lors une question préjudicielle à la Cour Européenne de Justice.

La communauté musulmane de Flandre, représentée par des coupoles d'associations de mosquées nationales, provinciales et locales (un total de 48 organisations), se félicite du jugement du 25 juillet 2016 prononcé par la chambre néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles.

En février 2016, la communauté musulmane de Flandre a été contrainte d'aller en recours contre le refus du ministre Weyts de continuer à reconnaître des aires temporaires d'abattage qui permettent l'abattage rituel (sans étourdissement) pendant la Fête du Sacrifice. La communauté musulmane est d'avis que la décision du ministre Weyts constitue une atteinte à la liberté de religion garantie par la Constitution belge et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La décision d'interdire l'abattage rituel dans des aires temporaires, constitue une atteinte directe visant la fête religieuse la plus importante d'une partie significative de la communauté musulmane. Le manque de capacité d'abattage dans les abattoirs réguliers empêche la plus grande partie des musulmans d'immoler un mouton pendant la Fête du Sacrifice annuelle, selon leurs prescriptions et traditions religieuses, et de consommer ensemble la viande halal et de la partager avec la famille et les proches.

De son côté, le ministre a argumenté que, sur base de la législation européenne, il était forcé d'interdire l'abattage sans étourdissement dans des aires temporaires. Le ministre a mis l'accent sur le fait que les abattoirs reconnus apportent une plus-value évidente en matière de bien-être animal et de protection de la santé publique, pour l'abattage sans étourdissement des animaux en comparaison avec les aires temporaires.

Dans son jugement du 25 juillet 2016, le juge réfute ces arguments.

Il constate que les aires temporaires offrent bel et bien des garanties au niveau du bien-être animal et de la santé publique. Le juge se réfère pour cela au rapport d'audit de la Commission Européenne. Le juge constate également que L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ne porte pas de jugement plus sévère aux aires temporaires qu'aux abattoirs réguliers.

Le juge observe que les arguments du ministre Weyts semblent plus liés à son désir de forcer la communauté musulmane à trouver des alternatives pour la Fête du Sacrifice, qu'à la conviction que les abattoirs réguliers constituent vraiment un meilleur endroit pour l'abattage rituel. En cela le minsitre dépasse le cadre de son mandat. Ce n'est pas la tâche d'un ministre, d'un législateur ou d'un tribunal de se prononcer concernant l'opportunité théologique de prescriptions religieuses et d'imposer des alternatives.

Concernant le droit européen, le juge est d'avis que l'ordonnance européenne derrière laquelle le ministre Weyts se retranche, pose en effet un problème par rapport à la liberté de religion. Cette ordonnance obligerait les communautés islamiques locales à transformer les aires d'abattage temporaires en des abattoirs réguliers, uniquement pour pouvoir fêter la Fête du Sacrifice une fois par an. Une telle charge financière est disproportionnée selon le juge. Pour l'illustrer il renvoie vers Genk et Beringen, où deux abattoirs ont été reconnus en 2015, et qui ne sont ouverts que pour la Fête: “La transformation d'une aire temporaire en un abattoir reconnu aurait coûté 150.000 euro, et les frais de fonctionnement sont évalués à 61.000 euro.” Le juge observe que des charges financières pareilles sont “considérables et qu'elles ne pourront sans doute pas être facilement supportées par les communautés locales. Il faut rappeler que pour la Fête du Sacrifice de 2014 pas moins de 59 aires temporaires ont été reconnues par la Communauté Flamande.”
Le tribunal conclut que “la Fête du Sacrifice est rendue difficile par une charge financière, alors que ces difficultés ne semblent pas s'imposer dans une société démocratique pour réaliser les buts du bien-être animal et de la santé publique.”

Le juge bruxellois n'est toutefois pas compétent pour déclarer caduque l'ordonnance européenne vers laquelle le ministre Weyts se réfère. Seule la Cour Européenne peut évaluer les ordonnances européennes par rapport aux droits fondamentaux. Le juge décide dès lors dans son jugement du 25 juillet 2016 de poser une question préjudicielle à la Cour Européenne. La décision de la Cour Européenne sera contraignante pour le jugement définitif du juge bruxellois.

La communauté musulmane envisage avec confiance la procédure devant la Cour Européenne, et est confiante que la Cour suivra le juge bruxellois.

La communauté musulmane espère pouvoir retrouver sa véritable Fête du Sacrifice, dans un esprit de fraternité et de solidarité, et dans le respect des droits démocratiques de chacun.

Pour plus d’information, voici les coordonnées de nos porte-parole :
Néerlandophone : CHAHBI Tahar 0479/54 60 23 
Francophone : BEYAZGUL Coskun 0499/27 90 35
 

Nous avons pris connaissance des déclarations du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan JAMBON, concernant la communauté musulmane de Belgique. Nous estimons qu’elles stigmatisent cette communauté et qu’elles sont inacceptables de la part d’un ministre qui a en charge la protection de tous les citoyens, y compris ceux de confession musulmane.

Les musulmans de notre pays ont toujours condamné unanimement tous les attentats terroristes et ce, quels qu’en soient le lieu et les auteurs. Il en est de même pour les attentats qui ont touché notre pays et qui nous ont profondément meurtris.

Les propos du Ministre mettent également à mal les efforts fournis par l’Exécutif des Musulmans de Belgique pour lutter contre le radicalisme, à travers notamment l’organisation des formations pour les imams, les conseillers islamiques et les professeurs de religion islamique, l’encadrement des mosquées, le lancement de la ligne téléphonique anti-radicalisme et d’autres initiatives prises dans le cadre de la gestion du temporel du culte islamique.

À l’heure où nous sommes occupés à déconstruire les discours de haine et à travailler pour le vivre ensemble, il est regrettable de constater que le discours politique de certains devient de plus en plus radical, et nourrit la haine envers une communauté toute entière, qui se sent injustement stigmatisée.

Ce type de propos est susceptible d’être récupéré par ceux qui profitent de ces stigmatisations, et de développer chez les plus faibles une stratégie de discours de radicalisation que nous sommes censés combattre. Il est évident que tout extrémisme en provoque d’autres, dans un contexte où le rôle des politiques est justement de maintenir la cohésion sociale et d’éviter la polarisation.

Nous lançons un appel au gouvernement, aux femmes et hommes politiques et à toute la société civile belge dans sa plus grande diversité pour qu’ils rejettent catégoriquement de tels discours, qui créent l’amalgame et alimentent la peur et la haine envers les citoyens belges de confession musulmane.

Pour l’EMB,
Salah ECHALLAOUI
Président
Pour le Conseil de Coordination des Institutions 
Islamiques de Belgique,
Coskun BEYAZGÜL et Tahar CHAHBI 
Porte-paroles

Le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) condamne avec la plus grande fermeté les attentats terroristes perpétrés en ce 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles National et celui de la station métro Maelbeek à Bruxelles.

C'est avec une grande tristesse que nous déplorons la mort de plus de 34 de nos concitoyens et de plus 200 blessés. Nous sommes profondément endeuillés de la catastrophe que connaît notre pays avec ces attaques lâches, odieuses et d'une ampleur indescriptible.

Nos pensées vont aux victimes et à leurs proches avec lesquels nous exprimons toute notre solidarité.

Nous avons l'ultime conviction que "Malgré ses multiples facettes, le terrorisme est un ennemi unique de l'humanité que notre solidarité et notre unité vaincront".

Pour le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) Coskun BEYAZGUL Porte-parole
 

L'année écoulée les médias ont attaché beaucoup d'attention à la décision du Ministre flamand en charge du bien-être animal, Ben Weyts, d’interdire, immédiatement à partir de 2015, l’abattage sans étourdissement dans les aires temporaires. La communauté musulmane belge s’est toujours positionnée de façon raisonnable et constructive, mais le Ministre Weyts n’a pas répondu à la main qu’elle lui tendait. Elle a dû entamer une procédure en référé, en priant le juge de permettre les sites d'abattage temporaires. Cette demande n'a malheureusement pas été retenue par le juge en évoquant des motifs qui ne sont pas juridiques ; confronté à une situation qui a conduit une partie importante de la population musulmane à l’impossibilité d’immoler pour la Fête du Sacrifice, le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique a appelé les musulmans belges en septembre 2015 par solidarité mutuelle à ne pas immoler de mouton en Belgique. Cet appel a reçu un accueil massif. Finalement le 23 septembre 2015 très peu d’animaux ont été immolés (plus ou moins 78 pour cent moins de moutons qu'en 2014). L’affaire n’ayant pas été traitée sur le fond, la communauté musulmane exige pour 2016 des garanties pour que la Fête se déroule dans le respect des prescriptions du culte islamique. C’est pourquoi le Conseil a intenté une action au fond auprès du tribunal de première instance.

Le Ministre Weyts recourt à la réglementation européenne pour justifier l’interdiction décrétée : il affirme que l’Ordonnance européenne nr. 1099/2009 contient l’obligation absolue que tous les abattages rituels se fassent en toutes circonstances dans des abattoirs réguliers. Toutefois la liberté de religion est tout à fait reconnue par l’Union européenne ; elle est expressément garantie par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte UE). L’Union européenne ne peut donc pas adopter de dispositions (ordonnances et directives) en conflit avec cette charte et les libertés qui y sont garanties, entre autres la liberté de culte. En plus les dispositions (ordonnances et directives) du droit de l’Union doivent être interprétées à la lumière de ces droits fondamentaux ; il en va donc de même pour l’Ordonnance nr. 1099/2009. Dans ce sens, une lecture plus attentive de l’Ordonnance nr. 1099/2009 apprend que la lecture problématique du Ministre n’est pas du tout la seule possible. Une lecture conforme aux droits fondamentaux est possible, car l’Ordonnance permet les aires d’abattage temporaires si dans des cas exceptionnels – comme la Fête du Sacrifice – il y a trop peu de capacité d’abattage dans les abattoirs réguliers. Cette interprétation en conformité avec les droits fondamentaux est entre autres le résultat de la lecture combinée des dispositions et considérations suivantes de l’Ordonnance nr. 1099/2009:

• Les considérations nr. 15 et 16 et l’article 2, h) de l’Ordonnance permettent de qualifier l’abattage rituel des moutons pendant la Fête du Sacrifice comme un “ événement culturel”, où il est stipulé qu’il s’agit d’un événement lié à des traditions culturelles établies depuis longue date, où la production de viande n’a qu’une importance minimale par rapport à l’événement et que cette production n’est pas économiquement importante. C’est bien le cas pour la Fête du Sacrifice.
• La considération nr. 39 met en garde contre le dépassement de la capacité des abattoirs réguliers, puisque celui-ci peut avoir un effet négatif sur le bien-être des animaux. Cette considération confirme combien une exception est souhaitable, pendant la Fête, en faveur d’aires temporaires d’abattage, en accord avec les objectifs du législateur européen.
• La considération nr. 40 confirme que l’utilisation d’abattoirs mobiles peut réduire le transport des animaux sur de longues distances, ce qui peut contribuer à assurer le bien-être animal. Les Etats membres sont autorisés pour fixer et garder en la matière des règles nationales spécifiques pour de tels abattoirs mobiles. 
• L’on peut finalement se référer aux considérations (nr. 48 et 49) et dispositions (art. 18 et art. 19) concernant l’éradication et l’abattage d’animaux dans des situations d’urgence. Ces considérations et dispositions confirment la logique du législateur UE que des exceptions en faveur d’abattage sans étourdissement en dehors des abattoirs réguliers s’imposent lorsque les abattoirs ne savent plus faire face à l’afflux soudain d’animaux (par exemple maladies ou catastrophes) ou dans des cas où un transport obligatoire des animaux concernés vers un abattoir régulier serait néfaste pour la santé de ces animaux (par exemple dans des situations d’urgence). Ces soucis sont justement aussi valables, comme développé ci-dessus, dans le cadre de la Fête du Sacrifice.

Sur base de ce qui précède, il s’avère donc clairement que nous disposons d’un moyen – et que l’on est donc obligé (voir ci-dessus) - d’opter pour une lecture de l’Ordonnance nr. 1099/2009 en conformité avec les droits de l’homme. Cette lecture permet le sacrifice rituel dans des aires d’abattage temporaires pendant la Fête du Sacrifice, puisqu’il y a trop peu de capacité d’abattage dans les abattoirs réguliers. Une telle lecture de l’Ordonnance nr. 1099/2009 en conformité avec les droits de l’homme est, dans les circonstances actuelles, la seule lecture valable possible. 

Le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique garde espoir de trouver une solution avec les autorités, mais veillera à ce que la liberté de culte des musulmans de Belgique soit sauvegardée.
 

Voir le reportage (début à partir de 30:22).