Le dernier décret de la Région wallonne est entré en application le 26 juin 2017
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Ce décret est relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.
Il s’agit d’un ensemble de mesures s’appliquant à tous les cultes et courants philosophiques reconnus et installés sur le territoire de la Région wallonne.
QUI ?
Ce décret concerne directement tous les cultes et, par conséquent, les responsables de communautés islamiques puisqu’il :
- explique les démarches à suivre pourdemander la reconnaissance[1]
- impose l’enregistrement de toute mosquée non reconnue
CONSEQUENCE ?
Dorénavant, toute mosquée voulant introduire une demande de reconnaissance devra nécessairement s’enregistrer au préalable auprès des autorités régionales.
Une fois l’attestation d’enregistrement reçue, vous devrez attendre 3 ans avant de pouvoir enclencher la procédure de reconnaissance.
Nous vous conseillons donc de ne pas perdre de temps et de vous enregistrer dès aujourd’hui !
COMMENT ?
Pour vous enregistrer, rien de plus simple ! En cliquant ici vous pourrez télécharger le document à remplir, à signer et à nous renvoyer :
- par
- par courrier à l'adresse suivante : Quai au Bois de Construction 9, 1000 Bruxelles
AVANTAGES ?
- La Région wallonne intervient financièrement (elle comble le déficit et participe aux travaux d’entretien)
- La mosquée reconnue devient un établissement public, ce qui implique des droits (avantages fiscaux) et des devoirs (tutelle, procédure de marché public,…)
- Le SPF Justice rémunère un à trois imams par mosquée reconnue
Ne perdez pas une seconde !
[1] Toute mosquée ayant fait une demande de reconnaissance avant 2015 est dispensée de l'enregistrement et peut donc directement procéder à la constitution du dossier de reconnaissance tel qu'expliqué dans ce nouveau décret