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17 décembre 2020

Communiqué de presse 

C'est avec une grande déception que les autorités religieuses et les organisations bénévoles de la communauté musulmane belge prennent connaissance de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'interdiction flamande de l'abattage rituel avec le droit européen.

Contre toute attente, la Cour de justice a jugé que le décret flamand interdisant l'abattage sans étourdissement est admissible au regard du droit européen. En effet, selon la Cour, le décret flamand se limite à un aspect de l'acte rituel spécifique de l'abattage, à savoir l'obligation d'étourdissement, et donc, selon la Cour, le décret flamand ne peut être interprété comme une interdiction absolue de l'abattage rituel. Dans ce contexte, la Cour souligne que le législateur européen a accordé une large marge d'appréciation aux États membres européens pour imposer des règles supplémentaires aux communautés religieuses qui pratiquent l'abattage rituel, en tenant compte de leurs propres traditions constitutionnelles diverses. En d'autres termes, la Cour de justice renvoie la balle dans le camp de la Cour constitutionnelle belge, qui doit encore évaluer si le décret flamand est compatible avec nos propres traditions constitutionnelles belges, qui offrent une protection plus large que les constitutions de nombreux autres États membres.

Par cet arrêt, la Cour de justice contredit diamétralement l'avis de l'avocat général, qui avait pourtant averti à juste titre que l'interdiction flamande touche en fait "un aspect essentiel" d'une pratique religieuse séculaire de la foi musulmane et juive. En effet, selon les communautés religieuses concernées, si l'animal est étourdi, il n'est tout simplement pas question d'abattage rituel. Et la Commission européenne était également d'avis que l'interdiction flamande est en contradiction avec le droit européen. La Cour de justice semble ainsi céder à la pression politique et sociétale grandissante des mouvements populistes qui mènent une lutte symbolique contre les minorités vulnérables dans toute l'Europe.

La communauté musulmane fonde désormais ses espoirs sur la solide protection des droits de l'homme offerte par notre Constitution belge, et espère que la Cour constitutionnelle belge permettra à la raison de l'emporter sur l'émotion. Les techniques actuelles d'abattage religieux constituent en effet une alternative à part entière aux techniques d'étourdissement des animaux et sont parfaitement compatibles avec les exigences de protection de la santé publique, de sécurité alimentaire et de bien-être animal. L'obligation d'étourdir n'est par contre rien d'autre qu'une mesure symbolique émotionnelle, dont le seul but est d'apaiser la conscience du consommateur modal au détriment des minorités religieuses et de dissimuler la réalité selon laquelle les animaux sont élevés comme objets de consommation dans des méga-étables industrielles. Dans une société harmonieuse et diversifiée, il doit pourtant être possible de résoudre certaines questions sociétales importantes de différentes manières, sans forcer les gens à s'enfermer dans le carcan d'un semblant de solution sans aucune nuance.

Heureusement, la Cour constitutionnelle belge aura le dernier mot dans ce dossier chargé d’émotion. Dans une société tolérante, il est important de travailler avec tous les franges de la société au bien-être des animaux, sans stigmatiser certaines communautés. L'empathie et la compréhension mutuelle sont au cœur de nos valeurs communes. Cela a également été confirmé récemment par le Conseil d'État belge, dans son important arrêt sur la liberté de culte en ces temps de Corona. La communauté musulmane est convaincue que l'État de droit l’emportera.

Pour le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique,
Mehmet ÜSTÜN, Président

Pour le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique,
Coskun BEYAZGÜL, Porte-parole
Tahar CHAHBI, Porte-parole

Pour des informations juridiques (NL) :
M. Joos Roets : 0479 069 717

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