Depuis le 3 janvier 2019 (voir législation), l’imam qui souhaite travailler plus de 90 jours (3 mois) en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la Région compétente, par le biais de l’Exécutif des Musulmans de Belgique.
Une fois sa demande acceptée, l’imam reçoit un document unique attestant qu’il est autorisé à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler (c’est-à-dire le permis unique).
Notez que la demande d’autorisation de travail vaut demande d’autorisation de séjour.
Documents à fournir avec la demande unique
Pour les demandes introduites auprès de la :
- Région wallonne : cliquez ici
- Région de Bruxelles-Capitale : cliquez ici
- Communauté germanophone : cliquez ici
Délais
Recevabilité de la demande
Une fois l’ensemble des documents transmis à la Région compétente, cette dernière confirme la réception du dossier et vérifie s’il est complet.
- Si le dossier est incomplet : la Région donne un délai de 15 jours pour le compléter
⇒ S’il n’est pas complété dans ce délai, la Région déclare la demande irrecevable ; - Si le dossier est complet (ou complété dans les 15 jours après la demande) : la Région déclare la demande recevable.
Délai d’examen de la demande
Une fois que la Région déclare la demande recevable, elle a 15 jours pour transmettre le dossier à l’Office des Étrangers.
Ensuite, ces deux organismes (Région et Office des Étrangers) ont un délai de 4 mois pour prendre une décision.
Renouvellement du permis unique
Dans le cas où l’imam dispose d’un permis unique avec une autorisation de travail de durée illimitée et une autorisation de séjour de durée limitée de 5 ans, il ne doit demander que le renouvellement de l’autorisation de séjour.
Pour ce faire, il doit se rendre à l’administration communale du lieu de sa résidence au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du permis unique.
Les documents à fournir à l’administration sont les suivants :
- Une copie de son passeport ;
- La preuve qu’il dispose de moyens de subsistance, la durée de son occupation en tant que travailleur ;
- La preuve qu’il dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille ;
- La décision de la Région l’autorisant à travailler pour une durée illimitée.