Région de Bruxelles-Capitale (RBC) :
Une note explicative à destination des gestionnaires de mosquées en RBC a été réalisée par le CIFoP et le Ministère de la RBC, à la demande du Ministre-Président de la RBC, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à leur encadrement.
La procédure de demande de reconnaissance des mosquées est détaillée ici.
Les dispositions légales relatives aux demandes de reconnaissance sont détaillées dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2007 relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques.
L’organisation du Comité de gestion est quant à elle précisée par l’Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. 1,2
L’Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008 établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale propose, en annexe, des modèles de budget et compte.
1 : Celle-ci a été modifiée par l’Ordonnance du 21 mars 2013 modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique.
2 : Les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d’un Comité sont détaillés dans l’Arrêté du 31 mai 2007 organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d’un comité islamique et en cas de parité de voix lors d’un nouveau scrutin.
Région wallonne (RW) :
Une note explicative, à destination des gestionnaires de mosquées en RW, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à leur encadrement, a été réalisée par le CIFoP, à la demande du Ministre des Affaires intérieures de la RW, en collaboration avec le Service Public de Wallonie.
L’organisation du Comité de gestion est quant à elle précisée par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 et le Réglement d'ordre intérieur des Comités islamiques reconnus du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
La circulaire du 20 mars 2012 précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues propose en annexe un document modèle.