I. Présentation
Le culte islamique est reconnu par l’Etat belge. La Région wallonne (RW) peut dès lors reconnaître des mosquées - plus précisément, des « communautés islamiques locales » - sur proposition de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB).
La reconnaissance des mosquées confère plusieurs avantages :
- La RW intervient financièrement (elle comble le déficit et participe aux travaux d’entretien)
- La mosquée reconnue devient un établissement public, ce qui implique des droits (avantages fiscaux) et des devoirs (tutelle, procédure de marché public,…)
- Le SPF Justice rémunère un à trois imams par mosquée reconnue
Le Service « Mosquées » et le Service « Budgets et comptes » de l’EMB assurent la gestion administrative du dossier de reconnaissance comme suit :
- Préparation de la demande de reconnaissance auprès de la RW;
- Exercice de la tutelle comptable sur les budgets et comptes
- Supervision de la gestion administrative des communautés islamiques locales reconnues, conformément à la législation en vigueur.
II. Procédure de reconnaissance
La procédure de reconnaissance d'une mosquée en Région wallonne se déroule en 4 étapes:
1. L’ASBL gestionnaire de la mosquée adresse un dossier de reconnaissance à l’EMB.
Celui-ci doit être composé:
- d’une fiche signalétique (fournie par l’EMB);
- d’une copie des statuts de l’ASBL;
- d’une copie du registre des fidèles (min. 200 fidèles);
- des bilans financiers de l'ASBL des trois dernières années;
- de l’attestation d’affectation du bâtiment en lieu de culte.
L'EMB transmet le dossier à la Région wallonne.
2. Examen de la demande: après réception du dossier, la Région demande l’avis de la Province puis du SPF Justice.
3. Une fois les conditions réunies, le Gouvernement de la Région wallonne (GW) statue par Arrêté ministériel.
En cas de reconnaissance d’une communauté islamique, il autorise la création d’un Comité islamique via élection, organisée par l’EMB endéans les six mois suivant la publication de l’Arrêté.
4. La décision finale du GW est notifiée simultanément à la mosquée concernée et à l’EMB par courrier ordinaire.
III. Conséquences de la reconnaissance
1. Election du comité de gestion
La reconnaissance d'une mosquée implique la mise en place d’un Comité de gestion. Les premières élections sont organisées en collaboration avec l’EMB. Elles se déroulent, au plus tôt, dans les trois mois suivant la reconnaissance et, au plus tard, dans les six mois.
Le Comité de gestion est composé de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants. A la fin du processus électoral, les membres effectifs se réunissent pour adopter un règlement d’ordre intérieur, puis pour élire, entre eux, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Le Comité de gestion est élu pour une période de 5 ans, renouvelable par voie d’élection.
2. Rôle du comité de gestion
Les prérogatives du Comité de gestion se limitent strictement au temporel du culte. Sa mission consiste donc à permettre l’exercice du culte dans les meilleures conditions matérielles.
A cet effet, le Comité de gestion établit un budget prévisionnel (dépenses en eau, gaz et électricité, matériel servant aux ablutions, entretien de la mosquée,…) et veille à justifier les dépenses de manière fidèle et complète en remettant, une fois par an, ses comptes à la Région wallonne.