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07 juin 2021

PROTOCOLE cultes, laïcité et assistance selon une conception philosophique non confessionnelle en plein air – PLAN EXTÉRIEUR

PROTOCOLE CONCLU ENTRE :

La Conférence épiscopale de Belgique, représentée par le cardinal J. De Kesel,

Le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, représenté par les coprésidents S. Fuite et G. W. Lorein,

Le Consistoire central israélite de Belgique, représenté par le président P. Markiewicz,

Le Comité Central du Culte Anglican en Belgique, représenté par le chapelain-président J. McDonald,

L’Exécutif des Musulmans de Belgique, représenté par le président M. Üstün,

L’Église orthodoxe en Belgique, représentée par le Métropolite-Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople, le Métropolite Athénagoras,

Le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, représenté par les coprésidents V. De Keyser et F. Mortier,

L’Union bouddhique belge, représentée par le président C. Luyckx,

ET

L’État belge, représenté par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 65.

       I.             Mesures communes

1.      Champ d’application

Le 14 avril 2021, le Comité de concertation a décidé qu’un plan plein air entrera en vigueur à partir du 8 mai 2021, pour autant que la situation épidémiologique le permette et en fonction de la pression sur les hôpitaux et de l’avancement de la campagne de vaccination (7 personnes de 65 ans et plus sur 10 doivent avoir été vaccinées), plan qui autoriserait notamment les cultes à l’extérieur, moyennant le respect des règles de distanciation et l’obligation de port du masque.

Ce plan extérieur vise à fixer les conditions et les modalités à cet égard pour les cultes reconnus, la laïcité organisée et le bouddhisme.

Ce plan extérieur s’applique à l’exercice individuel / collectif du culte et à l’exercice individuel / collectif de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur, en plein air.

En cas d’adoption par le Comité de concertation d’autres mesures que celles prévues dans le présent protocole, les décisions prises par le Comité de concertation s’appliquent intégralement.

2.      Où ?

L’exercice collectif du culte et de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle est uniquement possible sur des parcelles privées en plein air, qui ne jouxtent pas la voie publique (p. ex. cour intérieure, jardin intérieur ou parking privé en plein air, cour de récréation d’école, terrain de mouvement de jeunesse ou jardin d’un presbytère…).

3.      Qui ?

4.            Ordre et sécurité

5.      Distanciation sociale

6.      Règles d’hygiène

7.      Communication

    II.            Mesures spécifiques supplémentaires

1.      Communion

2.      Culte catholique

3.         Culte protestant évangélique

Sainte-Cène

Baptême

4. Culte islamique

5. Culte orthodoxe

6. Bouddhisme

7. Assistance morale non confessionnelle

Naissance, fête laïque et fête de la jeunesse laïque

Commémoration

Mariage

[1] Ce chiffre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur des modifications de ce protocole, soit le 9 juin 2021, ce chiffre était de 200 maximum, mais il pourrait encore changer.

[2] À la date de la signature du présent protocole, cela est (uniquement) possible à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes.

 

Le présent protocole a été établi à Bruxelles le 7 mai 2021 et modifié le 7 juin 2021. Il entre en vigueur le 8 mai 2021 ; les modifications entrent en vigueur le 9 juin 2021.

Le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne

Pour la Conférence épiscopale de Belgique,  le Cardinal J. De Kesel

Pour le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, S. Fuite et G. W. Lorein

Pour le Consistoire central israélite de Belgique, P. Markiewicz

Pour le Comité central du Culte anglican en Belgique, J. McDonald

Pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique, M. Üstün

Pour l’Église orthodoxe en Belgique, le Métropolite Athenagoras

Pour le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, V. De Keyser et F. Mortier

Pour l’Union bouddhique belge, C. Luyckx

[1] Ce chiffre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur des modifications de ce protocole, soit le 9 juin 2021, ce chiffre était de 200 maximum, mais il pourrait encore changer.

[2] À la date de la signature du présent protocole, cela est (uniquement) possible à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes.

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