07 juin 2021
PROTOCOLE cultes, laïcité et assistance selon une conception philosophique non confessionnelle en plein air – PLAN EXTÉRIEUR
PROTOCOLE CONCLU ENTRE :
La Conférence épiscopale de Belgique, représentée par le cardinal J. De Kesel,
Le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, représenté par les coprésidents S. Fuite et G. W. Lorein,
Le Consistoire central israélite de Belgique, représenté par le président P. Markiewicz,
Le Comité Central du Culte Anglican en Belgique, représenté par le chapelain-président J. McDonald,
L’Exécutif des Musulmans de Belgique, représenté par le président M. Üstün,
L’Église orthodoxe en Belgique, représentée par le Métropolite-Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople, le Métropolite Athénagoras,
Le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, représenté par les coprésidents V. De Keyser et F. Mortier,
L’Union bouddhique belge, représentée par le président C. Luyckx,
ET
L’État belge, représenté par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 65.
I. Mesures communes
1. Champ d’application
Le 14 avril 2021, le Comité de concertation a décidé qu’un plan plein air entrera en vigueur à partir du 8 mai 2021, pour autant que la situation épidémiologique le permette et en fonction de la pression sur les hôpitaux et de l’avancement de la campagne de vaccination (7 personnes de 65 ans et plus sur 10 doivent avoir été vaccinées), plan qui autoriserait notamment les cultes à l’extérieur, moyennant le respect des règles de distanciation et l’obligation de port du masque.
Ce plan extérieur vise à fixer les conditions et les modalités à cet égard pour les cultes reconnus, la laïcité organisée et le bouddhisme.
Ce plan extérieur s’applique à l’exercice individuel / collectif du culte et à l’exercice individuel / collectif de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur, en plein air.
En cas d’adoption par le Comité de concertation d’autres mesures que celles prévues dans le présent protocole, les décisions prises par le Comité de concertation s’appliquent intégralement.
2. Où ?
L’exercice collectif du culte et de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle est uniquement possible sur des parcelles privées en plein air, qui ne jouxtent pas la voie publique (p. ex. cour intérieure, jardin intérieur ou parking privé en plein air, cour de récréation d’école, terrain de mouvement de jeunesse ou jardin d’un presbytère…).
3. Qui ?
- Maximum 200, et à partir du 1 juillet maximum 400 personnes [1] excepté l’officiant (ministre du culte ou conseiller laïque humaniste / conseiller bouddhique) et les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.
- Les chants font partie intégrante de tout service (du culte). Les membres de la chorale ou les chantres doivent chanter en portant un masque couvrant la bouche et le nez et en respectant la distance d’1,5 mètre entre eux OU, s’ils ne portent pas de masque couvrant la bouche et le nez, en respectant la distance de 3 mètres entre eux. Une distance d’au moins 5 mètres doit séparer la chorale/le(s) chantre(s) de l’assistance*. Les distances précitées peuvent être remplacées par l’utilisation d’une paroi en plexiglas d’au moins 1,8m de hauteur.
- Les autres personnes présentes continuent également de porter leur masque couvrant la bouche et le nez durant les chants.
- Un autel ou un ambon est autorisé, à une distance d’au moins 5 mètres de l’assistance.
- Les personnes faisant partie d’un groupe à risque sont invitées à rester chez elles.
- Les personnes présentant des symptômes d’une infection au COVID-19 (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, perte de l’odorat ou du goût…) et leur famille ne sont pas autorisées à participer.
- Les personnes malades et leur famille ne sont pas autorisées à participer.
- Le culte, la cérémonie ou l’assistance morale peuvent être organisés en plusieurs sessions pour permettre à plusieurs groupes de X personnes maximum d’y participer.
- Éventuelle inscription/réservation à l’avance.
4. Ordre et sécurité
- Un responsable corona est désigné. Celui-ci veille à ce que les activités se déroulent conformément aux mesures de prévention contre le coronavirus.
- Toutes les personnes présentes sont informées en temps utile et de manière claire sur les mesures (de sécurité) en vigueur ; les membres du personnel et les stewards reçoivent une formation appropriée à ce sujet.
- Si le responsable corona, le ministre du culte, le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique ou le steward constate que certains éléments sont contraires aux dispositions en vigueur, il doit exiger qu’il y soit remédié dans les plus brefs délais. Si la personne concernée refuse d’y donner suite, il lui sera demandé de quitter l’activité. En cas de refus, il est indiqué de faire appel à la police.
- Il est recommandé de recourir à des stewards. Ceux-ci surveillent notamment le nombre maximal de personnes présentes et veillent au respect de toutes les règles. Ils donnent également les indications nécessaires. Ils doivent être clairement identifiables et sont dirigés par le responsable corona.
- Le couvre-feu / l’interdiction de rassemblement nocturne doivent toujours être respectés.
- Les réceptions avant ou après la cérémonie sont autorisées sur la base des décisions du comité de concertation[2].
- Les activités sont organisées de sorte à éviter tout rassemblement. Une attention toute particulière sera ainsi accordée aux personnes en attente (p. ex. lorsque le nombre maximal de personnes présentes est atteint) ; celles-ci sont renvoyées sur-le-champ.
- Au terme du service (du culte) ou de la cérémonie, les lieux sont quittés le plus rapidement possible.
- Les rassemblements ne sont pas autorisés.
- La collecte est organisée sans passer de bol ni de corbeille. À la place, on conviendra d’un ou de deux points de collecte, qui seront indiqués et surveillés. Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique encourage les donations en ligne dans ses communications et durant la cérémonie.
- Il est interdit de manger* durant le service (du culte). Boire est autorisé, à condition d’apporter sa propre boisson*.
- Il est possible d’installer un auvent / une tente sans fermeture latérale tant pour le public que pour le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique*.
- L’installation et l’utilisation de l’application ‘corona alert’ sont fortement recommandées aux personnes présentes.
5. Distanciation sociale
- La distanciation sociale doit être en tout temps respectée : une distance d’1,5 mètre entre chaque groupe de quatre personnes maximum (ou plus s’il s’agit de personnes vivant sous le même toit) est garantie.
- Pour aider les personnes présentes à garder cette distance, les places sont indiquées avec du ruban adhésif, des tabourets, etc.
- Les fidèles restent assis / debout autant que possible au même endroit. Les déplacements sont limités au strict nécessaire.
6. Règles d’hygiène
- Masque couvrant la bouche et le nez : toujours obligatoire pour tous les fidèles dès l’âge de 12 ans, que l’on soit au repos assis / debout ou en mouvement.
- Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique décide lui-même de porter ou non un masque couvrant la bouche et le nez lorsqu’il célèbre la cérémonie.
- Des moyens suffisants pour l’hygiène obligatoire des mains sont mis à disposition à l’entrée ainsi qu’à différents endroits.
- Les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou sont touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.
- Il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le ministre / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique pendant toute la cérémonie. Ce matériel est désinfecté avant et après utilisation.
- Tous les intervenants apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus. Les fidèles qui sont invités à prendre la parole ne touchent pas le pupitre, à moins que celui-ci n’ait été désinfecté entre-temps.
- Mariage : les anneaux sont préparés à l’avance et pris uniquement par les nouveaux mariés.
- Les mesures d’hygiène adaptées sont prises pour désinfecter régulièrement le matériel utilisé.
- Il n’est pas fait usage de livres, de chapelets de prière, ni de tout autre objet pouvant être touché par les personnes présentes. Les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.
- Le matériel nécessaire pour le service (du culte) peut être projeté sur un écran ou imprimé sur papier pour un usage unique. Missels et recueils de chants peuvent être utilisés, à condition d’être « placés en quarantaine » après chaque utilisation au moins 48 heures.
- Les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage. Il est interdit de se saluer par une poignée de main ou la bise.
7. Communication
- Un responsable corona chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le coronavirus déterminées dans ce plan extérieur est désigné.
- Toutes les mesures sont annoncées par le plus grand nombre possible de canaux : site internet, liste de diffusion, médias sociaux, etc.
- L’installation et l’utilisation de l’application ‘Coronalert’ sont fortement recommandées.
- Toutes les personnes présentes sont informées en temps utile et de manière claire sur les mesures (de sécurité) en vigueur.
- Les membres du personnel et les stewards reçoivent une formation appropriée à ce sujet.
- Les stewards donnent les indications nécessaires. Ils doivent être clairement identifiables.
- Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique et les stewards veillent à ce que les personnes présentes suivent les règles.
- Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.
II. Mesures spécifiques supplémentaires
1. Communion
- Seul le célébrant prépare l’autel ;
- Une seule hostie sur une patène et le calice contenant le vin sont placés pour le célébrant. Un ciboire contenant les hosties qui seront distribuées est placé un peu plus loin du célébrant et recouvert d’un linge ;
- Au moment de la consécration du pain, le célébrant touche légèrement le ciboire ;
- Seul le célébrant peut consommer l’hostie brisée et le vin. Le vin n’est pas distribué ;
- Avant la distribution du pain consacré, le célébrant se désinfecte à nouveau les mains ; après la distribution, le célébrant se désinfecte à nouveau les mains ;
- Le célébrant prononce les paroles pour la distribution une seule fois et les personnes répondent ensemble ;
- Une à une, en gardant une distance de 1,5 mètre, les personnes s’approchent du célébrant. Elles ne peuvent pas s’agenouiller au banc de communion ;
- Le célébrant / la personne qui donne la communion dépose doucement le pain consacré / l’hostie directement dans les mains de chaque communiant, sans toucher les mains du communiant.Il n’est pas autorisé de déposer l’hostie sur la langue du communiant.
2. Culte catholique
- L’horaire à l’extérieur doit correspondre à l’horaire qui s’appliquerait si les offices se déroulaient à l’intérieur ;
- Célébrations qui entrent en considération :
- une eucharistie ou une réunion de prières (avec autel et ambon)
- un rosaire ou une prière non liturgique (sans autel ni ambon)
- en principe, tous les autres sacrements également, dans la dignité et la sérénité requises
- L’officiant est la même personne qui officierait normalement à l’intérieur de l’église. Il suit le même rituel et porte les mêmes habits qu’à l’intérieur de l’église ;
- L’ambon et l’autel doivent être placés à un endroit digne.
3. Culte protestant évangélique
Sainte-Cène
- Le ministre (qui porte un masque lui couvrant le nez et la bouche) peut tendre le bol avec des morceaux de pain à chacun ; idem pour les coupes.
- Une autre possibilité consiste à ce que les fidèles se rendent à la table de la Sainte-Cène en suivant un trajet déterminé et y prennent un morceau de pain et une coupe.
Baptême
- Le contact physique ne peut pas être évité, surtout pour le baptême par immersion. Les risques peuvent être limités par l’utilisation de masques couvrant le nez et la bouche et de gants et par le bon sens, tant par le baptisé que par le ministre. En tout cas, il convient de renouveler l’eau complètement pour le baptême d’une personne suivante, ce qui rend impossible dans la pratique de baptiser plus d’une personne par culte. Si le baptême a lieu dans une piscine, il convient de s’en tenir à la réglementation en vigueur à cet endroit.
4. Culte islamique
- Se présenter à la mosquée en état de propreté rituelle ;
- Se laver les mains avec de l’eau et du savon ou se désinfecter les mains avant d’entrer dans la mosquée ou le lieu de prière ;
- Apporter soi-même un tapis de prière individuel.
5. Culte orthodoxe
- La manière de communier doit être adaptée aux mesures qui sont proposées par le comité de concertation, sachant “l’interdiction de contacts physiques entre personnes et d’objets par plusieurs participants”.
- L’antidoron (pain) est soigneusement coupé par un acolyte – portant un masque et des gants à usage unique – qui met chaque morceau dans un petit sachet et place le tout dans un panier. Chaque fidèle a la possibilité de prendre un sachet à la fin de la Liturgie.
6. Bouddhisme
- Outre la pratique quotidienne, seules les cérémonies de Dana (dons), de mariage et d’enterrement sont organisées. Les rituels de la tradition spécifique sont adaptés lorsque c’est nécessaire pour garantir la sécurité. Lors des cérémonies de Dana, les dons sont plus particulièrement remis sans contact physique.
- La circumambulation méditative autour du stupa se déroule dans le respect des règles de distanciation.
7. Assistance morale non confessionnelle
Naissance, fête laïque et fête de la jeunesse laïque
- il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
- tous les intervenants, y compris les parents, les grands-parents, le parrain, la marraine, etc., apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
- les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
- le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.
Commémoration
- il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
- tous les intervenants apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
- les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
- pas de condoléances avec serrement de main ;
- les souvenirs sont distribués avec des gants ou mis à disposition ;
- le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.
Mariage
- il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
- tous les intervenants, y compris les nouveaux mariés, apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
- les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
- après la cérémonie, il n’est pas autorisé de se rassembler en groupe, de serrer les mains, ni de faire un baisemain pour féliciter les nouveaux mariés ;
- les anneaux sont préparés à l’avance et pris uniquement par les nouveaux mariés ;
- le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.
[1] Ce chiffre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur des modifications de ce protocole, soit le 9 juin 2021, ce chiffre était de 200 maximum, mais il pourrait encore changer.
[2] À la date de la signature du présent protocole, cela est (uniquement) possible à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes.
Le présent protocole a été établi à Bruxelles le 7 mai 2021 et modifié le 7 juin 2021. Il entre en vigueur le 8 mai 2021 ; les modifications entrent en vigueur le 9 juin 2021.
Le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne
Pour la Conférence épiscopale de Belgique, le Cardinal J. De Kesel
Pour le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, S. Fuite et G. W. Lorein
Pour le Consistoire central israélite de Belgique, P. Markiewicz
Pour le Comité central du Culte anglican en Belgique, J. McDonald
Pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique, M. Üstün
Pour l’Église orthodoxe en Belgique, le Métropolite Athenagoras
Pour le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, V. De Keyser et F. Mortier
Pour l’Union bouddhique belge, C. Luyckx
[1] Ce chiffre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur des modifications de ce protocole, soit le 9 juin 2021, ce chiffre était de 200 maximum, mais il pourrait encore changer.
[2] À la date de la signature du présent protocole, cela est (uniquement) possible à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes.