Protocole cultes – Plan INTÉRIEUR

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07 juin 2021

PROTOCOLE cultes, laïcité et assistance selon une conception philosophique non confessionnelle – PLAN INTÉRIEUR 

PROTOCOLE CONCLU ENTRE :

La Conférence épiscopale de Belgique, représentée par le cardinal J. De Kesel,

Le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, représenté par les coprésidents S. Fuite et G. W. Lorein,

Le Consistoire central israélite de Belgique, représenté par le président P. Markiewicz,

Le Comité Central du Culte Anglican en Belgique, représenté par le chapelain-président J. McDonald,

L’Exécutif des Musulmans de Belgique, représenté par le président M. Üstün,

L’Église orthodoxe en Belgique, représentée par le Métropolite-Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople, le Métropolite Athénagoras,

Le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, représenté par les coprésidents V. De Keyser et F. Mortier,

L’Union bouddhique belge, représentée par le président C. Luyckx,

 ET

L’État belge, représenté par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 65.

       I.             Mesures communes

Le 14 avril 2021, le comité de concertation a décidé qu’un nombre plus important d’activités en intérieur pouvaient être envisagées durant la première moitié de juin 2021, à condition que :

• la situation épidémiologique le permette ;
• la pression pesant sur les soins intensifs se soit durablement allégée, afin que des soins de qualité soient garantis pour les patients COVID et non COVID et
• en fonction de l’avancement de la campagne de vaccination (presque toutes les personnes âgées de 65 ans et plus et les personnes vulnérables souffrant de comorbidités doivent être vaccinées).

Ce plan intérieur vise à fixer les conditions et les modalités à cet égard pour les cultes reconnus, la laïcité organisée et le bouddhisme.

Ce plan intérieur s’applique à l’exercice individuel / collectif du culte et à l’exercice individuel / collectif de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur ainsi qu’à la fréquentation individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou d’un bâtiment destiné à l’exercice de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle.

En cas d’adoption par le Comité de concertation d’autres mesures que celles prévues dans le présent protocole, les décisions prises par le Comité de concertation s’appliquent intégralement.

1.      Nombre de personnes admises, distanciation sociale

• Le nombre de personnes admises est déterminé par chaque communauté locale. Les critères cumulatifs suivants jouent un rôle dans la détermination de ce nombre :

1. distance de 1,50 m entre chaque groupe de maximum 4 personnes (ou plus s’il s’agit de personnes habitant sous le même toit) ;
2. un maximum de 100 et à partir du 1 juillet un maximum de 200 [1] personnes à l’intérieur du bâtiment, indépendamment du nombre de pièces. Ce nombre de personnes peut être réparti entre les différentes pièces du bâtiment.

Sont exclus de ce nombre maximal :

1) les enfants jusqu’à 12 ans accomplis ;

2) l’officiant (ministre du culte ou conseiller laïque humaniste ou conseiller moral).

• Les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage.
• Les personnes faisant partie d’un groupe à risque sont invitées à rester chez elles. Les personnes présentant des symptômes d’une infection au COVID-19 (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, perte de l’odorat ou du goût…) et leur famille ne sont pas autorisées à venir.
• Éventuelle inscription/réservation à l’avance.

2.      Entrée

• Les stewards veillent à ce que les visiteurs entrent famille par famille (personnes vivant sous le même toit) et, si nécessaire, attendent à l’extérieur en respectant une distance d’au moins 1,5 mètre entre eux.
• Les visiteurs entrent dans l’ordre de la file d’attente.
• Dès que le nombre maximal de visiteurs est atteint, plus personne n’est autorisé à entrer.
• Les stewards veillent à ce que la capacité maximale ne soit pas dépassée.
• Les ministres du culte / les conseillers laïques humanistes / les conseillers bouddhiques ne peuvent pas se tenir à l’entrée pour saluer les visiteurs ou leur dire au revoir.
• À l’entrée : tout le monde doit se désinfecter les mains et mettre un masque buccal.
• Aménagez une circulation à sens unique afin de guider les visiteurs à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment au moyen d’un parcours balisé. Si la circulation à sens unique n’est pas possible, appliquez des règles de priorité.
• Les visiteurs prennent place de manière à ce que les sièges les plus éloignés de l’entrée soient occupés en premier.
• Les visiteurs gardent leurs effets personnels avec eux. L’utilisation d’un vestiaire est interdite.

3.      Sortie

• À la fin du service (du culte), chacun reste à sa place jusqu’à ce que les stewards fassent sortir les personnes.
• En commençant près de la sortie, les stewards indiquent le chemin aux personnes présentes et leur rappellent de garder une distance de 1,5 mètre.
• Les rassemblements ne sont pas autorisés : il convient de quitter immédiatement le bâtiment et de ne pas se rassembler autour de la porte.
• Les réceptions avant ou après la cérémonie sont autorisées sur la base des décisions du comité de concertation[2].
• Les ministres du culte / les conseillers laïques humanistes / les conseillers bouddhiques ne peuvent pas se tenir à la sortie pour prendre congé des visiteurs.

4.      Ordre et sécurité

• Un responsable corona est désigné. Celui-ci veille à ce que les activités se déroulent conformément aux mesures de prévention contre le coronavirus.
• Toutes les personnes présentes sont informées en temps utile et de manière claire sur les mesures (de sécurité) en vigueur ; les membres du personnel et les stewards reçoivent une formation appropriée à ce sujet.
• Si le responsable corona, le ministre du culte, le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique ou le steward constate que certains éléments sont contraires aux dispositions en vigueur, il doit exiger qu’il y soit remédié dans les plus brefs délais. Si la personne concernée refuse d’y donner suite, il lui sera demandé de quitter l’activité. En cas de refus, il est indiqué de faire appel à la police.
• Il est recommandé de recourir à des stewards. Ceux-ci surveillent notamment le nombre maximal de personnes présentes et veillent au respect de toutes les règles. Ils donnent également les indications nécessaires. Ils doivent être clairement identifiables et sont dirigés par le responsable corona.
• Le couvre-feu / l’interdiction de rassemblement nocturne doivent toujours être respectés.
• Les activités sont organisées de sorte à éviter tout rassemblement. Une attention toute particulière sera ainsi accordée aux personnes en attente (p. ex. lorsque le nombre maximal de personnes présentes est atteint) ; celles-ci sont renvoyées sur-le-champ.
• Au terme du service (du culte) ou de la cérémonie, les lieux sont quittés le plus rapidement possible. Les rassemblements ne sont pas autorisés.
• Il est interdit de manger* durant le service (du culte). Boire est autorisé, à condition d’apporter sa propre boisson*.
• L’installation et l’utilisation de l’application ‘corona alert’ sont fortement recommandées aux personnes présentes.

5.      Musique, chant, orateurs (hors ministre du culte ou conseiller laïque humaniste / conseiller moral)

• Les chants font partie intégrante de tout culte/ toute assistance. Les membres de la chorale ou les chantres doivent chanter en portant un masque couvrant la bouche et le nez et en respectant la distance de 1,5 mètre entre eux OU, s’ils ne portent pas de masque couvrant la bouche et le nez, en respectant la distance de 3 mètres entre eux. Une distance d’au moins 5 mètres doit séparer la chorale/le(s) chantre(s) de l’assistance*. Les distances précitées peuvent être remplacées par l’utilisation d’une paroi en plexiglas d’au moins 1,8m de hauteur.
• Les autres personnes présentes continuent également de porter leur masque couvrant la bouche et le nez durant les chants.
• Les instruments à vent ne sont pas autorisés. En revanche, il est permis d’utiliser l’orgue.
• Pour les orateurs (prédication, direction du service, lecteur, responsable de l’homélie), le masque peut également être remplacé par une distance de 5 m du public et de 3 m entre eux ou par une paroi en plexiglas d’une hauteur supérieure à 1,8 m.

6.      Masques bucco-nasaux, nettoyage, désinfection des mains

• Le masque bucco-nasal est obligatoire pour toutes les personnes présentes dès l’âge de 12 ans, que l’on soit assis ou en mouvement.
• Des moyens suffisants pour l’hygiène des mains sont mis à disposition à l’entrée ainsi qu’à différents endroits.
• Nettoyage :
  • Entre chaque service (du culte), le local est nettoyé et suffisamment aéré.
  • Toutes les surfaces que les personnes présentes pourraient toucher sont nettoyées avant et après la réunion : loquets, portes, bancs, rampes, interrupteurs, robinets, chasses d’eau, lunettes de w.c. et autres surfaces touchées.
• Les locaux sont aérés au maximum (air frais et/ou ventilation interne*).
• Les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.
• Il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le ministre / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique.
• Si d’autres intervenants sont prévus, ils reçoivent chacun un micro, une tribune et un siège, sauf s’ils vivent sous le même toit.
• Tous les intervenants apportent leurs propres textes.
• Mariage : les anneaux sont préparés à l’avance et pris uniquement par les nouveaux mariés.

7.      Agencement des locaux / aération

• Des places individuelles sont prévues à l’avance et placées à une distance appropriée les unes des autres pour que les personnes individuelles (groupes de 4 personnes maximum) et les personnes habitant sous le même toit (quel qu’en soit le nombre) puissent prendre part à une distance appropriée à ces services (du culte). Les places disponibles sont indiquées à l’aide de ruban adhésif, de cordons, de tabourets, etc.
• Dans la mesure du possible, des entrées et sorties séparées sont prévues.
• Toutes les portes et fenêtres restent ouvertes au maximum pendant le service (du culte). Par temps froid, les portes et fenêtres peuvent être un peu moins largement ouvertes mais le bâtiment doit être aéré en permanence.
• Une attention supplémentaire est accordée aux conséquences en termes de sécurité du maintien des portes en position ouverte.
• Si une ventilation mécanique est disponible, elle fonctionne à puissance maximum durant le service (du culte).
• Les ‘Recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19’ de la Task Force Ventilation sont respectées.
• La qualité de l’air est garantie conformément à ce que prévoient les étapes 13 et 15 de ces recommandations : soit par un système de ventilation mécanique, soit en maintenant portes et fenêtres ouvertes au maximum.
• Par ailleurs, il est recommandé de contrôler la qualité de l’air en procédant à des mesures de CO2 ou à des mesures de débit à court terme (an cas de ventilation mécanique).
• Si aucune mesure de CO2 n’est possible et qu’une aération suffisante ne peut être assurée, l’occupation sera limitée (nombre de personnes présentes en fonction du nombre de portes et fenêtres ouvertes).
• En l’absence de système de ventilation efficace et si seule l’ouverture des portes et fenêtres permet d’atteindre les valeurs de concentration en CO2 recommandées, il est souhaitable d’établir un plan d’action afin de s’assurer à terme de la présence de systèmes de ventilation.
• Les portes intérieures sont maintenues ouvertes afin de permettre un accès sans contact.

8.      Collecte

• Sans faire passer des plateaux, corbeilles, sacs, etc. mais à un ou deux points de collecte.
• Les points de collecte sont clairement indiqués et contrôlés.
• Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique encourage les dons en ligne dans ses communications et durant la cérémonie.
• Les bénévoles et membres du personnel qui comptent la collecte portent un masque bucco-nasal, se désinfectent suffisamment les mains et déposent la collecte dans des enveloppes fermées.

9.      Communication, signalisation

• Un responsable corona chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le coronavirus déterminées dans ce plan intérieur est désigné.
• Les membres du personnel et les stewards reçoivent une formation appropriée.
• Toutes les mesures sont annoncées par le plus grand nombre possible de canaux : site internet, liste de diffusion, médias sociaux, etc.
• L’installation et l’utilisation de l’application ‘Coronalert’ sont fortement recommandées.
• Toutes les personnes présentes sont informées en temps utile et de manière claire sur les mesures (de sécurité) en vigueur. Des instructions sont affichées à toutes les entrées et sorties.
• Indication du sens de la marche.
• Les stewards donnent les indications nécessaires. Ils sont facilement reconnaissables.
• Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique et les stewards veillent à ce que les personnes présentes suivent les règles.
• Le ministre du culte / le conseiller laïque humaniste / le conseiller bouddhique rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.

    II.            Mesures spécifiques supplémentaires par conception philosophique

1.      Culte catholique

• Le bénitier à l’entrée est couvert ou rendu inutilisable.
• De l’offrande jusqu’à la communion, le pale est posé sur le calice et les hosties sont couvertes sauf pour la consécration.
• Lors du Notre Père, on ne donne pas la main aux personnes qui ne vivent pas sous un même toit.
• Pas de poignée de main, d’embrassade ou d’autre contact lorsque des personnes ne vivant pas sous un même toit se souhaitent la paix.
• Seule une personne boit dans le calice.

Administration de la communion

• Le moins de personnes possible pour administrer la communion.
• Le célébrant laisse le choix en invitant à une communion spirituelle ou à l’administration individuelle de la communion.
• Le célébrant dit une seule fois : Le corps du Christ. Le communiant murmure : Amen.
• En cas d’administration individuelle de la communion, les règles suivantes sont d’application :
• Celui qui administre la communion se désinfecte les mains et porte un masque bucco-nasal.
• La personne qui administre la communion et le communiant se tiennent largement à distance en tendant les bras le plus loin possible.
• La personne qui administre la communion laisse tomber avec déférence l’hostie dans la main tendue du communiant (sans toucher la main du communiant).
• Il n’est pas autorisé de déposer l’hostie sur la langue du communiant.
• Les personnes présentes avancent sur une file par allée et retournent à leur place par une autre allée. Elles respectent toujours la distance prescrite de 1,50 m par groupes de maximum 4 personnes (ou plus s’il s’agit de personnes d’une même famille).
• Si la distance de 1,50 m ne peut être respectée, les personnes qui ne souhaitent pas communier se placent également dans la même file et retournent à leur place avec cette même file pour que chacun reprenne sa propre place.

Obsèques

• Pas de poignée de main pour présenter ses condoléances.
• Pas d’offrande impliquant un contact avec la croix ou la patène.
• Les souvenirs sont distribués avec des gants ou mis à disposition.

Mariages

• À l’issue de la célébration de mariage, le rassemblement en petits groupes de plus de 4 personnes n’est pas autorisé, pas plus que les poignées de main et embrassades pour féliciter les nouveaux mariés.

Baptêmes

• Seule une personne touche un objet ; retrait de tout ce que les parents, le parrain et la marraine et le célébrant touchent ensemble (remise de la croix, cierge de baptême, robe blanche de baptême).
• Prévoir à chaque fois une nouvelle eau baptismale.
• Le ministre du culte se désinfecte les mains avant et après l’onction.

 

• La confession est possible à l’église, pas dans le confessionnal (distance insuffisante) mais sur de simples chaises à une distance minimale de 1,50 m.
• Imposition des mains à distance sans contact.

Onction des malades

• Si autorisée d’un point de vue médical et sans communauté.
• Le ministre du culte se désinfecte les mains avant et après l’onction.
• Dans une maison de repos et de soins, le règlement d’ordre intérieur en vigueur est respecté.

2.      Culte protestant évangélique

Sainte-Cène

• Le ministre (qui porte un masque lui couvrant la bouche et le nez) peut tendre le bol avec des morceaux de pain à chacun ; idem pour les coupes.
• Une autre possibilité consiste à ce que les fidèles se rendent à la table de la Sainte-Cène en suivant un trajet déterminé et y prennent un morceau de pain et une coupe.
• Il existe des coupes individuelles pour la Cène qui contiennent du pain (en anglais, il s’agit de “prefilled communion cups with wafers”). Celles-ci peuvent également être placées sur les sièges avant l’entrée des pratiquants.

 

• Pour des réunions chez des particuliers (par exemple, pour l’étude de la Bible), une limitation au propre ménage et à X visiteurs est en vigueur[3].
• Pour le baptême par immersion en particulier, le contact physique ne peut pas être évité. Les risques peuvent être limités par l’utilisation de masques couvrant la bouche et le nez, le port de gants et le bon sens, tant par le baptisé que par le ministre. En tout cas, il convient de renouveler l’eau complètement pour le baptême d’une personne suivante, ce qui rend impossible dans la pratique le baptême de plus d’une personne par culte. Si le baptême a lieu dans une piscine, il convient de s’en tenir à la réglementation en vigueur dans ce cadre.
• Les paroisses qui ont confié leur animation des enfants et des jeunes du dimanche matin à l’animation des jeunes reconnue doivent s’en tenir à la réglementation en vigueur dans ce cadre.
• Les paroisses qui considèrent l’animation des enfants et des jeunes organisée habituellement le dimanche matin comme une composante du culte doivent noter que le nombre total de fidèles par bâtiment est limité au nombre de personnes tel que déterminé au chapitre 1.
• Les paroisses qui n’ont pas confié leur animation des enfants et des jeunes à l’animation des jeunes reconnue et qui ne la considèrent pas comme un culte peuvent organiser à l’extérieur – dans le respect des règles en matière d’animation des enfants et des jeunes dans les Communautés française, germanophone et flamande – une activité regroupant maximum X[4]* participants, âgés jusqu’à dix-huit ans accomplis, en présence d’un ou de plusieurs animateurs majeurs (qui ne doivent pas être comptabilisés dans ce nombre).

3.      Culte islamique

• Se présenter à la mosquée en état de propreté rituelle ;
• Se laver les mains avec de l’eau et du savon ou se désinfecter les mains avant d’entrer dans la mosquée ou le lieu de prière ;
• Apporter soi-même un tapis de prière individuel.

4.      Culte orthodoxe

• La manière de communier doit être adaptée aux mesures qui sont proposées par le comité de concertation, sachant “l’interdiction de contacts physiques entre personnes et d’objets par plusieurs participants”.
• L’antidoron (pain) est soigneusement coupé par un acolyte – portant un masque et des gants à usage unique – qui met chaque morceau dans un petit sachet et place le tout dans un panier. Chaque fidèle a la possibilité de prendre un sachet à la fin de la Liturgie.

5.      Culte anglican

La Sainte Communion :

• Seul le célébrant prépare l’autel ;
• Une seule hostie sur une patène et le calice contenant le vin sont placés pour le célébrant. Un ciboire contenant les hosties qui seront distribuées est placé un peu plus loin du célébrant et recouvert d’un linge ;
• Au moment de la consécration du pain, le célébrant touche légèrement le ciboire ;
• Seul le célébrant peut consommer l’hostie brisée et le vin. Le vin n’est pas distribué ;
• Avant la distribution du pain consacré, le célébrant se désinfecte à nouveau les mains ;
• Le célébrant prononce les paroles pour la distribution une seule fois et les personnes répondent ensemble ;
• Une à une, en gardant une distance de 1,5 mètre, les personnes s’approchent du célébrant. Elles ne peuvent pas s’agenouiller au banc de communion ;
• Le célébrant dépose doucement le pain consacré directement dans les mains de chaque communiant ;
• Pendant le court moment où il reçoit individuellement la Sainte Communion, le communiant peut retirer très brièvement le masque lui couvrant la bouche et le nez pour le remettre immédiatement après.

6.      Assistance morale non confessionnelle

Naissance, fête laïque et fête de la jeunesse laïque

• il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
• tous les intervenants, y compris les parents, les grands-parents, le parrain, la marraine, etc., apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
• les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
• le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.

Commémoration

• il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
• tous les intervenants apportent leurs propres textes. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
• les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
• pas de condoléances avec serrement de main ;
• les souvenirs sont distribués avec des gants ou mis à disposition ;
• le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.

Mariage

• il est prévu un micro individuel, une tribune et un siège (lavables), qui ne peuvent être utilisés que par le conseiller laïque humaniste pendant toute la cérémonie. Désinfection avant utilisation ;
• tous les intervenants, y compris les nouveaux mariés, apportent leurs propres textes, vœux et mots de remerciement. Si un micro, une tribune et/ou un siège sont utilisés ici aussi, ils sont prévus en plus ;
• les rituels ou actes symboliques par lesquels des objets sont transmis ou doivent être touchés par plusieurs personnes ne sont pas autorisés ;
• après la cérémonie, il n’est pas autorisé de se rassembler en groupe, de serrer les mains, ni de donner un baiser pour féliciter les nouveaux mariés ;
• les anneaux sont préparés à l’avance et pris uniquement par les nouveaux mariés.
• le conseiller laïque humaniste rappelle qu’un mélange de générations comporte certains risques.

7.      Bouddhisme

Outre la pratique quotidienne, seules les cérémonies de Dana (dons), de mariage et d’enterrement sont organisées. Les rituels de la tradition spécifique sont adaptés lorsque c’est nécessaire pour garantir la sécurité. Lors des cérémonies de Dana, les dons sont plus particulièrement remis sans contact physique.

 

Le présent Protocole est établi à Bruxelles le 7 juin 2021 et entre en vigueur le 9 juin 2021.

Le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne

Pour la Conférence épiscopale de Belgique, le Cardinal J. De Kesel

Pour le Conseil administratif du Culte protestant évangélique, S. Fuite et G. W. Lorein

Pour le Consistoire central israélite de Belgique, P. Markiewicz

Pour le Comité central du Culte anglican en Belgique, J. McDonald

Pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique, M. Üstün

Pour l’Église orthodoxe en Belgique, le Métropolite Athenagoras

Pour le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, V. De Keyser et F. Mortier

Pour l’Union Bouddhique belge, C. Luyckx

[1] Ce chiffre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur, soit le mercredi 9 juin 2021, ce chiffre était de 100 maximum, mais il pourrait encore changer.

[2] À la date de la signature du présent protocole, cela est uniquement possible à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes.

[3] Ce nombre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, le 9 juin 2021, ce nombre maximum de personnes autorisées à l’intérieur est de 4, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, mais ce nombre peut changer.

[4] Ce nombre est fixé par le Comité de concertation. À la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, le 9 juin 2021, ce nombre est de 50 personnes maximum, mais il peut changer.