12 mai 2023
Communiqué de presse
Liberté de culte en danger : le fonctionnement du Bureau de l’EMB est gravement mis à mal par le ministre de la Justice. Les ingérences arbitraires dans l’organisation du culte musulman doivent cesser : le Bureau de l’EMB n’a d’autre choix que de saisir la justice.
Au mois de septembre 2022, par Arrêté royal, le Ministre a retiré unilatéralement à l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) sa reconnaissance, estimant que celui-ci n’était plus représentatif des communautés musulmanes. Il a confié la gestion des affaires courantes au Bureau de l’EMB. Des élections étaient pourtant prévues au mois de décembre 2022 mais, en raison de cette décision, elles n’ont pu être organisées.
Entre-temps, et alors même que des missions spécifiques sont encore confiées audit Bureau, aucun subside ne lui est octroyé, le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses missions, même d’affaires courantes telles que prévues par l’AR du 29.09.2022.
Le 2 mars dernier, le Bureau de l’Exécutif des musulmans de Belgique a adressé au Ministre une lettre de mise en demeure en lui proposant d’établir « un calendrier de rencontres en vue de l'élaboration conjointe d'une feuille de route visant à aboutir à une représentation effective du culte musulman ».
Alors que cette lettre restait sans réponse, les membres du Bureau ont appris par voie incidente que, le 3 mars 2023, une réunion ayant pour objet de discuter de la représentation des musulmans en Belgique a été organisée à l’initiative du Ministre, en présence des différents cultes représentés en Belgique et de la laïcité, mais sans inviter des représentants du culte musulman.
Le Bureau se trouve ainsi exclu de ses propres missions, ceci alors même que le Conseil d’Etat a confirmé dans un arrêt du 2 mars 2023 que l’organisation de ces élections relève de l'autonomie organisationnelle des communautés religieuses.
Le Bureau a écrit au Ministre pour demander, par la voie de ses avocats, à être invité à cette réunion – cette lettre est restée sans réponse et la réunion a bien eu lieu le vendredi 17 mars sans la représentation du culte musulman. Il s’agit d’ingérences arbitraires inacceptables, commises en violation l’article 19 de la Constitution qui garantit la liberté de culte.
Par une lettre laconique du 4 avril, le Ministre balaye purement et simplement les demandes du Bureau de l’EMB, lequel organisera d’initiative ses propres élections de façon démocratique et autonome, dans le respect des lois et de la Constitution belge, afin de garantir la représentativité effective du culte musulman.
Afin de faire cesser les ingérences arbitraires du Ministre dans l’organisation du culte musulman, le Bureau de l’EMB ainsi que l’ASBL Collège de l’EMB sont contraints de porter l’affaire en justice.
Pour le Bureau de l’EMB,
Mehmet ÜSTÜN, Président